Comité de nomination et de rémunération

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2009, WEB SCA a examiné l’opportunité de mettre en place de tels comités et a décidé, au vu de la taille et de la structure de la Société, qu’il n’était pas nécessaire de les établir. WEB SCA répond par ailleurs aux critères énoncés par le nouvel article 526quater, § 3, du Code des Sociétés, inséré par l’article 7 de la loi du 6 avril 2010, et qui permettent de déroger à l’obligation d’établir un comité de rémunération. Les fonctions en principe attribuées à ces comités seront par conséquent exercées par le Conseil d’Administration dans son ensemble.