Facteurs de risques liés à la dépendance vis-à-vis de personnes clés
L’indisponibilité de personnes clés dans une société comparable à WEB SCA pourrait engendrer un blocage au niveau de la bonne continuation des activités de la Société, ce qui pourrait avoir un impact négatif, à moyen ou à long terme, sur ses résultats et son activité dans son ensemble.
Parmi les risques spécifiques qui pourraient provoquer l’absence d’une personne clé de WEB SCA, figure l’interdiction d’exercer un mandat d’administrateur dont cette personne pourrait faire l’objet sur base de l’article 39 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Dans le cadre d’un litige entre l’administration fiscale et M. Robert WAGNER, M. Laurent WAGNER et Mme Valérie WAGNER, administrateurs du gérant statutaire, WEB SA, relatif au régime fiscal d’une opération de vente d’actions intervenue en 2002 entre eux et la SA Bel Is Immo (à l’époque la SA « Société Wallonne à Portefeuille »), l’administration fiscale a déposé plainte contre ceux-ci ainsi que M. Duchateaux, administrateur indépendant du gérant statutaire, WEB SA, du chef notamment de certaines infractions visées par l’article 39 de la loi du 20 juillet 2004 (faux et usage de faux et abus de confiance).
En mars 2010, suite à cette plainte, et malgré l’accord intervenu dans l’intervalle avec l’administration fiscale au terme duquel les intéressés se sont acquittés de toutes les sommes réclamées en principal, amendes, majorations et frais, et ont ainsi mis un terme définitif aux prétentions de l’administration fiscale, ceux-ci ont fait l’objet d’une citation directe à comparaitre devant la Cour d’appel de Mons, une des personnes concernées par la plainte bénéficiant d’un privilège de juridiction. Les préventions sont formellement contestées. Les faits à charge des intéressés concernent la vente d’actions leur appartenant en propre ainsi que ses répercussions au sein de la SA Bel Is Immo et ne sont pas liés à leur mandat au sein de la Sicafi. Cette procédure est par conséquent totalement étrangère à la Sicafi et à sa gestion, mais pourrait avoir pour conséquence, dans l’hypothèse d’une condamnation d’un ou plusieurs intéressés, de les contraindre à démissionner de leur fonction d’administrateur et le cas échéant de dirigeant effectif. Des audiences sont prévues dans le courant 2012.
En tout état de cause, afin d’éviter un tel blocage résultant de l’absence ou de l’incapacité d’une personne clé, WEB SCA s’est dotée d’une structure administrative et financière telle qu’elle est parfaitement capable d’assurer la continuité de ses activités malgré l’indisponibilité de personnes clés, parmi lesquelles les membres de la famille WAGNER.