Gouvernance

DECLARATION DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La présente déclaration de Gouvernance d’entreprise s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code Belge de Gouvernance d’Entreprise ainsi que de la Loi du 6 avril 2010 modifiant le Code des Sociétés. Ce Code est disponible sur le site internet du Moniteur Belge ainsi que sur le site « www.corporategovernance-committee.be ».

WEB SCA accorde beaucoup d’importance à la bonne gouvernance et observe les principes de Gouvernance  d’Entreprise  décrits dans le Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2009 (ci-après, « le Code ») qui, conformément à l’Arrêté royal du 6 juin 2010 portant sur la désignation du Code de gouvernance d’entreprise à respecter par les sociétés cotées, est son code de référence. Le Code est consultable en annexe de l’Arrêté Royal précité (accessible sur le site internet du Moniteur Belge).

Conformément aux règles et directives contenues dans le Code, le cadre de gouvernance des activités de WEB SCA est spécifié dans une Charte de gouvernance d’entreprise.

WEB SCA ne se conforme pas aux points suivants du Code 2009 :

Aucun secrétaire n’a été désigné au sens de l’Article 2.9 du Code 2009, compte-tenu de la taille réduite de la Société ;

Aucun comité de nomination et de rémunération n’a été constitué, puisque WEB SCA remplit deux des trois critères d’exclusion repris, respectivement à l’Article 526bis, § 3 et à l’Article 526quater, § 4 du Code des Sociétés et n’est donc pas légalement tenue de constituer un tel comité. De plus, le Conseil d’administration se compose en majorité d’Administrateurs indépendants ;

Les Administrateurs sont nommés en principe pour six ans, alors que la durée maximale préconisée par le Code est de quatre ans. Cette recommandation se justifie par le fait que les actionnaires sont amenés à se prononcer avec une fréquence suffisante sur la nomination des Administrateurs. Cette considération est théorique pour une société qui, comme WEB SCA, a la forme d’une société en commandite par actions et est gérée par un gérant  statutaire.

En outre, les principes de Gouvernance d’entreprise de WEB SCA sont fixés par le Conseil d’administration dans un certain nombre de documents disponibles sur le site internet de la Société (www.w-e-b.be) :

- le Code de conduite,

- le Règlement du Conseil d’administration,

- le Règlement des Dirigeants effectifs,

- le Règlement du Comité d’audit,

- la Charte de Gouvernance d’entreprise.

La structure de gouvernance d’entreprise comprend :

- les organes de gestion, à savoir :

· le Gérant statutaire de WEB SCA : WEPS SA,

· le  Conseil  d’administration  et  les  Dirigeants effectifs de WEB SCA,

· lle Comité d’audit ;

- les instances de contrôle, tant externes qu’internes :

· internes : le Comité d’audit ;

· externes : le Commissaire, les Experts immobiliers, l’Auditeur  interne.

COMPOSITION & FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION

WEB SCA est gérée par son Gérant statutaire W.E.B. Property Services (en abrégé, WEPS SA), nommé dans les Statuts pour une durée indéterminée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de WEPS SA du 13 janvier 2015 a nommé en tant que représentant permanent de WEPS SA auprès de WEB SCA son CEO, M. Claude DESSEILLE.

-Conseil d'administration 

-Comité d'audit

- Comités opérationnels

- Dirigeants Effectifs

 

Charte de Gouvernance

Réglement des dirigeants effectifs

Code de conduite

 


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