Organisation

WEB SCA a la forme d’une société en commandite par actions (« SCA ») et de ce fait a deux catégories d’associés:

- l’associé commandité, dont la dénomination figure dans la dénomination sociale de WEB SCA, et qui est responsable, de manière illimitée, des engagements de la Société, à savoir la société anonyme « Warehouses Estates Belgium », en abrégé « WEB SA », contrôlée par la « Stichting Administratie Kantoor Valaur » ;

- les commanditaires ou actionnaires qui limitent leur responsabilité à leur apport et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de WEB SCA. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de mandataire ou de membre d’un organe d’une personne morale qui représente à quelque titre que ce soit WEB SCA.

 

Associé commandité et Gérant

• Identité

WEB SCA est gérée par la société WEB SA, ayant son siège à 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz 29 (ci-dessous « WEB SA » ou le « Gérant »).

WEB SA est à la fois l’associé commandité et le gérant de WEB SCA, lequel est nommé pour une durée illimitée.

Le mandat du Gérant est révocable aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, sans qu’il puisse s’y opposer par son veto. 

La gestion de WEB SA est confiée à un Conseil d’Administration.

WEB SA n’exerce pas de mandat dans d’autres sociétés.

La description des organes de la Sicafi et de ses actionnaires et/ou autres parties est donnée ci-après.

 

• Pouvoirs

Le Gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de WEB SCA, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’Assemblée Générale.

Le Gérant établit le rapport financier semestriel visé à l’article 76, § 1er, de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement et le rapport financier annuel visés par cette disposition, dans le respect des articles 52 et 53 de la loi du 20 juillet 2004.

Le Gérant désigne les experts chargés de l’évaluation de chacun des biens immobiliers de la Société, conformément à l’article 6 de l’Arrêté Royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicaf immobilières et propose à la FSMA, le cas échéant, toute modification à la liste des experts visée à l’article 5, § 1er, 8° dudit Arrêté Royal.

En outre, le Gérant :

− peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d’actes déterminés, à l’exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, ainsi que la loi du 20 juillet 2004 précitée, et ses arrêtés d’exécution. Ces délégations et pouvoirs sont toujours révocables ;

− fixe les émoluments attachés à l’exercice des délégations qu’il confère, lesquels ne peuvent être liés directement ou indirectement aux opérations effectuées par la Société et sont imputés sur les frais de fonctionnement de cette dernière ;

−   a, en vertu de l’article 10 des statuts de WEB SCA :

> le pouvoir d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant de cinq (5) millions d’euros, suivant les modalités qu’il fixe. Cette autorisation est valable pendant une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2011, soit le 20 juillet 2011.  Dans les mêmes conditions, le Gérant est autorisé à émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription.

> le pouvoir de procéder, en cas d’offre publique d’acquisition portant sur des titres émis par la société, à des augmentations de capital aux conditions précitées. Cette autorisation est conférée pour une période de trois (3) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 30 juin 2011, soit le 20 juillet 2011.

Lorsqu’il fait usage de ces autorisations, le Gérant est également compétent pour modifier les statuts afin de les adapter aux changements intervenus. Les primes d’émission ne sont pas déduites du montant du capital autorisé restant.

−   a, en vertu de l’article 15 des statuts de WEB SCA :

> le pouvoir d’aliéner les actions propres de la société dans les cas suivants :

   1) lorsque ces actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de l’article 4 du Code des Sociétés ;

   2) lorsque l’aliénation se fait sur une bourse de valeurs mobilières ou à la suite d’une offre en vente faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires, pour éviter à la société un dommage grave et imminent, cette autorisation étant valable pour une durée de trois (3), ans à dater de la publication du procès-verbal de l’Assemblée du 30 juin 2011 et étant prorogeable pour des termes identiques ;

   3) dans tous les autres cas admis par le Code des Sociétés.

> le pouvoir d’acquérir ou prendre en gage ses propres actions entièrement libérées, avec ou sans droit de vote, contre des espèces aux termes d’une décision de l’assemblée générale statuant conformément aux articles 620 et 630 du Code des Sociétés, dans le respect des conditions imposées par toutes dispositions légales en vigueur. Cette même assemblée peut fixer les conditions d’aliénation de ces actions ;

> le pouvoir d’acquérir des actions de la société, pour compte de celle-ci, lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est consentie pour une période de trois (3) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l’Assemblée Générale du 30 juin 2011. Cette autorisation peut être prorogée une ou plusieurs fois conformément aux dispositions légales.

 

• Honorabilité

Pour autant que de besoin, il est précisé que le Gérant n’a pas, au cours des 5 dernières années :

− fait l’objet de condamnation pour fraude ;

− été associé en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou directeur général, à aucune faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;

− fait l’objet d’aucune incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ou été par un tribunal empêché d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

 

• Rémunération

Les principes et montant de la rémunération du Gérant sont détaillés dans le point E.
« Rémunération » ci-après.

 

• Représentation

Le Gérant représente la Sicafi :

− dans toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que dans tous recours judiciaires ou administratifs. Dans ce cas, le Gérant intente, forme ou soutient l’action au nom de la Sicafi ;

− dans tous les actes de disposition portant sur un bien immobilier, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes. Dans ce cas, le Gérant agit par deux personnes au moins intervenant conjointement, devant être membres du Conseil d’Administration du Gérant et dont l’un doit être le représentant permanent ;

− dans tous les actes de disposition ne portant pas sur un bien immobilier, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes.

WEB SCA est en outre valablement engagée par tous les mandataires spéciaux désignés par le Gérant dans les limites de leurs mandats.