Rapport de rémunération

Ce rapport est établi conformément à l’Article 96 §3 du Code des Sociétés.

À ce jour, la Société n’envisage pas de modifier sa politique de rémunération pour les deux exercices à venir.

DIRIGEANTS EFFECTIFS

Politique de rémunération

La rémunération des Dirigeants effectifs relève de la compétence du Conseil d’administration de WEPS SA et est fixe.

L’enveloppe de rémunération des Dirigeants effectifs de WEB SCA découle de l’application des conventions de management et des contrats de travail. Aucune rémunération variable n’est octroyée. Les Dirigeants effectifs ne reçoivent pas de rémunération liée aux performances, aux opérations ou aux transactions, telle que bonus et formules d’intéressement à long terme, plan d’action.

Cette rémunération est déterminée selon les responsabilités et compétences de chacun et est indexée si la personne est employée dans le cadre d’un contrat de travail.

Les CEO et le CFO exercent leurs fonctions sous le statut d’indépendant. Un des CEO, Monsieur DESSEILLE, bénéficie d'une voiture de société.

La CAO exerce ses fonctions sous le couvert d’un contrat de travail et bénéficie d’avantages tels que assurance hospitalisation, assurance groupe, véhicule de société, PC et téléphone portable.

Montant des rémunérations pour l’exercice sous revue

La rémunération globale des Dirigeants effectifs s’établit à 1.176.612 €[1] pour l’exercice écoulé.

GÉRANT STATUTAIRE

Politique de rémunération

Conformément aux Statuts de WEB SCA, la rémunération du Gérant est fixée par l’Assemblée Générale, selon l’Article 35, §1er, de la Loi SIR.

Le Gérant a par ailleurs droit au remboursement des frais qui sont directement liés à son mandat. Les honoraires et frais versés au Gérant par la SIR font l’objet d’un contrôle du Commissaire à chaque clôture semestrielle ou annuelle.

Montant des rémunérations pour l’exercice sous revue

L’Assemblée Générale Ordinaire du 09 janvier 2018 de WEB SCA a décidé d’accorder une rémunération de 450.000 € HTVA au Gérant statutaire pour l’Exercice 2018 (du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018). Compte-tenu de la prolongation de 3 mois de l’exercice 2018 par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 septembre 2018, cette rémunération a été augmentée prorata temporis, décision reprise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2019.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Politique de rémunération

Les Administrateurs de WEPS SA, exécutifs ou non exécutifs, perçoivent une rémunération fixe et identique sous la forme de jetons de présence, dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale de WEPS SA. Une rémunération fixe forfaitaire de 750 € par réunion est attribuée aux Administrateurs (en ce y compris celles tenues électroniquement).

Les Administrateurs ne reçoivent pas de rémunération liée aux performances, aux opérations ou aux transactions, tels que bonus et formules d’intéressement à long terme, ni d’avantage en nature, ni d’avantage lié aux plans de pension.

Les frais qu’ils auraient exposés dans le cadre de l’exercice de leur fonction d’Administrateur leur sont remboursés.

Le Président du Conseil d’administration perçoit une rémunération annuelle fixe, dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale de WEPS SA.

Le Vice-président du Conseil d’administration perçoit une rémunération annuelle fixe, dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale de WEPS SA. (cf. tableau ci-après)

Montant des rémunérations pour l’exercice sous revue (voir tableau)

 

Conseil d’administration

Rémunération brute (HTVA)

CLOQUET Jean-Jacques

10/11

8.250 €

DESSEILLE Claude

11/11

8.250 €

JACQMIN Christian

3/3

9.750 € [2]

PETERS Jacques

8/8

6.000 €

WAGNER Caroline

11/11

8.250 €

WAGNER Laurent

11/11

8.250 €

WAGNER Valérie

11/11

38.250 € [2]

WEEKERS Daniel

7/11

12.000 € [3]


Une rémunération de 30.000 € est octroyée au Président du Conseil d’administration en plus des jetons de présence. Une rémunération de 3.000 € est octroyée au Vice-président du Conseil d’administration en plus des jetons de présence. 

COMITÉ D’AUDIT

Politique de rémunération

Les membres du Comité d’audit perçoivent une rémunération proportionnelle au travail fourni, dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale de WEPS SA. Il doit par conséquent être tenu compte du temps que les membres consacrent aux activités du Comité d’audit, des compétences qu’ils apportent et des missions dont ils sont chargés, ainsi que de la valeur de leurs travaux pour la société.

Le Président du Comité d’audit perçoit une rémunération annuelle fixe déterminée par l’Assemblée Générale de WEPS SA, sur proposition du Conseil d’administration en sus de celle de membre de ce Comité.

Montant des rémunérations pour l’exercice sous revue

Une rémunération fixe et identique de 750 € par réunion est accordée aux membres.

Une rémunération de 15.000 €/an est octroyée au Président du Comité d’audit (voir tableau).

 

Comité d’audit

Rémunération brute (HTVA)

WEEKERS Daniel

3/3

21.000 € [2]

PETERS Jacques

1/1

750 €

CLOQUET Jean-Jacques

3/3

2.250 €

JACQMIN Christian

2/2

1.500 € [2]

 

MAJ 419



[1] Le détail de ces rémunérations est repris en Note 29

[2] Ce montant reprend également la rémunération perçue en tant que Président(e), au prorate temporis.

[3] Ce montant reprend également la rémunération perçue en tant que Vice-président.

[5] Ce montant reprend également les rémunérations perçues en tant que Président au prorata temporis.


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