Elaboration de la politique de rémunération
La politique de rémunération arrêtée par WEB SCA les années précédentes n’a pas été modifiée au cours de l’exercice social sous revue et peut se décrire comme suit :
Pour WEB SA – gérant statutaire
Conformément à l’article 16 de l’Arrêté Royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicaf immobilières, la rémunération du gérant statutaire de WEB SCA ne peut être déterminée en fonction des opérations et transactions effectuées par WEB SCA ou de ses filiales.
La rémunération du Gérant est fixée dans les statuts de WEB SCA et ne peut être modifiée que par une décision de son Assemblée Générale.
Le gérant de WEB SCA reçoit une rémunération pour sa gestion de la Société, déterminée conformément à l’article 26 des statuts de WEB SCA fixée annuellement par l’Assemblée Générale de la société, conformément à l’article 16, § 2, de l’Arrêté Royal du 7 décembre 2010.
Le gérant a par ailleurs droit au remboursement des frais qui sont directement liés à son mandat.
Les honoraires perçus par le gérant font l’objet d’un contrôle du réviseur à chaque clôture semestrielle ou annuelle.
Pour les administrateurs de WEB SA
L’ensemble des administrateurs perçoit une rémunération fixe et identique pour l’exercice de leur mandat d’administrateur, déterminée par l’Assemblée Générale du gérant statutaire et attribuée sur base du nombre de réunions du Conseil d’Administration.
La rémunération de chaque administrateur a été fixée à la somme de 1.250 € par réunion, répartie comme suit:
- 750 € par réunion,
- 500 € en cas de présence effective à la réunion.
L’Assemblée Générale du 11 février 2011 de WEB SA a décidé d’octroyer au président du Conseil d’Administration, pour son mandat débuté le 1er janvier 2011, une rémunération annuelle brute fixée à un montant de 35.000 € en sus de celle d’Administrateur.
La rémunération des administrateurs n’est pas liée aux résultats ou aux performances de WEB SCA.
WEB SCA ne fournit aux administrateurs aucune rémunération, avantage, paiement lié à des actions ou autres incitants, autres que leur rémunération pour leurs services en tant qu’administrateur de WEB SA.
Le Conseil d’Administration du 16 novembre 2010 a décidé d’octroyer une rémunération de 500 € brute par réunion aux invités et conseillers présents avec effet au 1er octobre 2010.
Pour les dirigeants effectifs
Les dirigeants effectifs reçoivent une rémunération annuelle déterminée par l’Assemblée Générale du Gérant.
Cette rémunération est perçue en surplus de la rémunération que ceux-ci reçoivent en qualité d’administrateurs telle qu’indiquée ci-avant.
Cette rémunération n’est pas mise à charge de WEB SCA au sens de l’article 16 de l’Arrêté Royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicaf immobilières.
Les dirigeants effectifs ne perçoivent ni d’avantage en nature ni de rémuneration liée aux resultats ou aux performances de WEB SCA.
Pour les membres du Comité d’Audit
L’ensemble des membres perçoit une rémunération fixe et identique pour l’exercice de leur mandat, déterminée par le Conseil d’Administration du gérant statutaire et attribuée sur base du nombre de réunions.
La rémunération de chaque administrateur a été fixée à la somme de 750 € par réunion, répartie comme suit:
- 250 € par réunion,
- 500 € en cas de présence effective à la réunion.
Pour assurer la présidence, le président du Comité d’Audit ne perçoit pas de rémunération différente de celles des autres membres.
Le Conseil d’Administration du 16 novembre 2010 a décidé que si d’autres administrateurs ou des conseillers sont invités à participer aux réunions du Comité d’Audit, une rémunération brute fixée à 500 €, à charge de WEB SCA leur serait octroyée.
Ces rémunérations sont effectives depuis l’exercice 2010.