Comité de nomination et de rémunération

Aucun comité de nomination et de rémunération n’a été constitué au sens de l'article 4.17 et 4.19 du Code 2020 puisque WEB SA remplit deux des trois critères d’exclusion repris à l’Article 7:100 §4 du Code des Sociétés et des Associations et n’est donc pas légalement tenue de constituer de tels comités :

Dans les sociétés répondant, sur une base consolidée, à au moins deux des trois critères suivants, la constitution d'un comité de rémunération au sein du conseil d'administration n'est pas obligatoire :

a) nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice concerné, WEB SA dispose de 1 salarié au 31/12/2021,

b) total du bilan ≤ à 43 000 k€, le total du bilan de WEB SA pour l’exercice 2021 est de 305.176 k€,

c) chiffre d'affaires net annuel ≤ à 50 000 k€, le chiffre d’affaires net annuel de WEB SA pour l’exercice 2021 est de 18.633 k€.


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